Intervention de Christine Boutin

Valoriser le travail, c'est ce que nous avons fait avec le dispositif des heures supplémentaires adopté cet été – M. Chartier et M. Lefebvre l'ont rappelé – et c'est ce que nous continuons à faire avec ce texte sur le pouvoir d'achat, notamment avec la monétisation des jours de RTT.

Mais valoriser le travail, c'est aussi redonner du travail, et les chiffres montrent que le chômage continue de reculer à un niveau jamais atteint depuis de nombreuses années, grâce notamment à l'action déterminée de Christine Lagarde. Et je remercie M. Méhaignerie d'avoir souligné à l'instant qu'il s'agissait là aussi de pouvoir d'achat.

Aujourd'hui, nous voulons élargir encore les possibilités d'augmentation du pouvoir d'achat, une augmentation fondée sur le travail. Et quand on donne les moyens aux entreprises et aux salariés de travailler plus, ça marche ! Xavier Bertrand l'a annoncé : en novembre, 50 % des entreprises – des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité –, contre 40 % en octobre, ont eu recours aux heures supplémentaires et bénéficié de la loi TEPA.

Le projet que vous avez examiné, amendé, et ainsi renforcé, s'inscrit dans ce cadre et apporte une nouvelle réponse, une réponse complémentaire, avec des mesures concrètes et d'effet rapide pour le pouvoir d'achat des Français.

Ce texte comprend cinq mesures fortes, qui, ajoutées les unes aux autres, vont créer une dynamique supplémentaire en faveur du pouvoir d'achat.

La première mesure permettra au salarié de choisir entre la prise d'un repos supplémentaire et une augmentation de pouvoir d'achat. Nous voulons permettre à tous les salariés qui ne veulent pas ou qui ne peuvent pas prendre leurs jours de RTT de les traduire par plus de travail, donc plus de rémunération. Quant aux employeurs, nous leur demandons, bien évidemment, de jouer le jeu de cette mesure. Pourquoi ? Parce que cette mesure a été souhaitée par nombre d'employeurs. Nous ne l'avons pas inventée dans nos bureaux : c'est une proposition des chefs d'entreprise. Si nous mettons en place un tel dispositif, c'est parce qu'il a été demandé par les employeurs, et parce qu'il a vocation à être utilisé. Aujourd'hui, les entreprises provisionnent forcément les sommes relevant d'un compte épargne temps. Mais nombre d'entre elles provisionnent également des jours de réduction du temps de travail. Nous leur offrons en outre de la simplicité en termes d'organisation : cela aussi participe au pouvoir d'achat.

Chacun – employeurs comme salariés – pourra donc faire référence à ce texte pour qu'il y ait au sein de l'entreprise un dialogue renforcé, au service de davantage de pouvoir d'achat. Et vous savez à quel point cette volonté de dialogue est portée par le ministre Xavier Bertrand.

Ainsi, un ouvrier au SMIC qui monétiserait cinq jours de RTT verrait sa rémunération augmenter d'environ 370 euros, soit 340 euros net ; s'il monétise dix jours de RTT, l'augmentation est de 740 euros. Un cadre payé 3 800 euros environ par mois monétisant dix jours de RTT, gagnerait 1 950 euros de salaire en plus, soit près de 1 000 euros pour cinq jours. Excusez du peu ! Les interventions de M. Chartier et de M. Lefebvre, s'appuyant sur de récents sondages, ont montré que les Français ont compris le sens de cette disposition. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Pour l'employeur, les exonérations de cotisations patronales seront suffisamment attractives pour pouvoir rendre le paiement d'un jour de RTT majoré moins cher qu'une journée normale. Ainsi, pour un salarié payé deux fois le SMIC, soit 2 600 euros, une journée de RTT, avec les charges sans les majorations, coûte actuellement 170 euros à l'employeur ; elle coûtera, avec la majoration de 25 % et les exonérations prévues par ce texte, 148 euros.

Je rappelle que les jours de RTT concernent 38 % des salariés, soit près de 7 millions de Français – ce n'est pas rien –, les comptes épargne temps 6 % des salariés, soit plus de un million de Français et les forfaits-jour près de deux millions de Français.

Ces mesures bénéficieront aux salariés : de l'ouvrier jusqu'au cadre. Voilà une réponse de justice, concrète et précise à la question du pouvoir d'achat.

Je tiens à souligner les apports de la représentation nationale à ce dispositif. L'examen du texte à l'Assemblée nationale avait permis de l'améliorer, notamment en élargissant de six mois la période couverte par les possibilités de rachat de journées de RTT, et en supprimant le plafond de dix jours qui encadrait cette possibilité. Le Sénat a encore consolidé cette approche en proposant de prolonger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2009, ce qui a été retenu par votre CMP mardi dernier. L'Assemblée nationale ne peut qu'y être sensible.

La deuxième mesure permettra de faire profiter plus rapidement les salariés des sommes dont ils disposent au titre de la participation – qu'ils travaillent à temps complet ou à temps partiel. Ce déblocage reposera également sur une demande du salarié, qui lui permettra de disposer de sommes pouvant aller jusqu'à 10 000 euros en fonction de son épargne accumulée. Ce retrait ne sera pas soumis aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu, mais restera soumis, comme mesure de justice, à la CSG et la CRDS.

En même temps, nous voulons préserver l'épargne salariale investie dans l'entreprise, et ne permettre le déblocage de cette épargne qu'après une négociation entre les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

Nous sommes également soucieux de préserver les sommes investies par les salariés en vue de leur retraite. Ainsi, les sommes investies dans les PERCO sont exclues du dispositif, afin de privilégier l'épargne longue.

La moitié des salariés sont aujourd'hui couverts par un accord de participation, nous ne pouvons que nous en réjouir. Cela profitera au plus grand nombre, car sur ce point, nous le savons, les mesures votées sont très attendues.

Mais nous n'oublions pas non plus les sept millions de personnes qui travaillent dans les entreprises de moins de cinquante salariés, qui ne sont pas concernées par la participation obligatoire, car personne ne doit et ne peut être oublié.

Je connais l'intérêt et l'attachement politique fort que vous portez à la participation – je pense notamment à MM. Chartier, Lefebvre, Ol1ier et Cornut-Gentille – et je veux vous remercier pour la qualité des échanges que nous avons eus.

Troisièmement, pour les entreprises qui ne sont pas soumises à l'accord de participation obligatoire, nous voulons permettre le versement d'une prime exceptionnelle d'un montant maximal de 1 000 euros, car nous voulons penser à tous. Cette prime sera soumise au régime fiscal de l'intéressement. Sa mise en place se fera dans le cadre du dialogue social, et de manière simple : soit par accord collectif, soit par un référendum d'entreprise. Je tiens à souligner que cette prime ne se substitue pas à une augmentation de salaire, et qu'elle a vocation à être versée à tous les salariés, qu'ils soient à temps complet ou partiel.

Quatrièmement, vous avez fait le choix, partagé par le Gouvernement, de prolonger l'exonération totale de redevance audiovisuelle pour les foyers âgés qui ne paient pas l'impôt sur le revenu. Il s'agit là encore d'une mesure simple, claire et concrète en faveur du pouvoir d'achat, il convient de le rappeler.