Intervention de Georges Colombier

Ces mesures n'ayant pas fait l'objet d'un débat en commission mixte paritaire, je me contenterai de les énoncer brièvement. D'une part, le champ d'application du nouvel indice de référence des loyers a été étendu aux bâtiments loués dans le cadre des baux ruraux, ainsi qu'aux loyers relevant de la location-accession à la propriété. D'autre part, les bailleurs ou les prêteurs pourront recevoir directement l'allocation de logement familial ou l'allocation de logement social et déduire cette aide du loyer ou de la mensualité de remboursement d'emprunt, à l'instar de ce qui est déjà prévu pour l'aide personnalisée au logement.

En conclusion, les deux assemblées ont bien travaillé pour enrichir un projet qui doit apporter aux Français une réponse rapide et concrète à leur préoccupation principale. C'est pourquoi j'invite l'Assemblée nationale à adopter le texte résultant des délibérations de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

(M. Marc-Philippe Daubresse remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)