Intervention de Philippe Folliot

…mais il a le mérite d'exister. Et c'est déjà beaucoup. Nous rejoignons ainsi le rang de grands pays qui ont déjà fait, à leur façon, ce pas en direction des victimes, les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l'Australie. Et même s'il n'est pas parfait, ce texte apporte des solutions qui vont grandement faciliter le travail des demandeurs. Avec l'établissement d'une liste référente des pathologies concernées calquée sur celle reconnue par les Nations unies et facilement actualisable, l'absence de fixation de seuil minimum, la quasi-présomption de causalité et les délais réduits, les victimes vont enfin voir leur dossier rapidement traité. Des procédures qui durent depuis des années à cause de la complexité du dispositif vont enfin être menées à leur terme, permettant ainsi aux demandeurs d'être définitivement fixés sur leur sort.

Il faut le dire également, ce texte fait preuve de clairvoyance, ce qui de plus en plus rare. En mettant en place un comité de suivi, il reconnaît ainsi parfaitement que ce sujet, bien qu'inscrit dans l'histoire et dans le passé, est encore très évolutif et sera amené à être régulièrement adapté. Adapté aux découvertes scientifiques et médicales mais également aux problèmes rencontrés par les victimes tout au long de la procédure d'indemnisation. C'est une vision à long terme que nous défendons ardemment au Nouveau Centre, et qui, malheureusement, a tendance à se perdre. Nous l'avons défendue à d'autres occasions à cette tribune et nous nous félicitons qu'elle ait eu un écho ici, avec ce texte. Ce comité de suivi servira également de lieu d'échange entre vous-même, monsieur le ministre, les élus, les associations des victimes et les experts.

Reste la question du financement de ces indemnisations. Nous avons eu un débat important en commission, certains demandant à ce qu'elles soient prises en charge par le biais d'un fonds d'indemnisation autonome sur le modèle de celui mis en place pour l'amiante. Je peux imaginer leur inquiétude mais je pense qu'avec le principe d'inversion de la charge de la preuve, toutes les garanties sont apportées aux requérants pour un traitement le plus objectif possible de leur dossier. En outre, nous devons faire confiance à l'État et je le vois mal revenir sur un engagement pris et supprimer ou même réduire les sommes initialement promises aux victimes.

Pour finir, je tiens à rappeler, avec tout le respect que nous devons avoir pour les victimes et leur famille, que ces essais nucléaires ont été un mal pour un bien. L'objectif initial était de doter notre pays de la force de dissuasion nucléaire qui en a fait un grand pays, selon, une fois de plus, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, une vision de l'avenir et de prospective du général de Gaulle, qui restera, pour moi, pour très longtemps le plus grand des Présidents ayant marqué l'histoire de France.