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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 889

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Défavorable, parce que nous sommes, monsieur le député, dans un marché concurrentiel et qu'il appartient au conseil d'administration de la SNCF de définir la stratégie et les activités de l'entreprise et non à la loi de la guider dans ce sens.

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