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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 25 juin 2009 à 9h30
Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Comment admettre que des employeurs infligent à leurs salariés ce que je qualifie de double peine ? Au choc ressenti par l'annonce d'un licenciement vient en effet s'ajouter une proposition de reclassement indécente, particulièrement traumatisante pour des salariés déjà fragilisés.

Pourtant, les employeurs qui font part de ces offres de reclassement à l'étranger déclarent appliquer strictement le code du travail. Selon eux, s'ils ne le faisaient pas, ils prendraient le risque de voir déclarés abusifs les licenciements économiques qu'ils ont décidés. La bonne foi des employeurs en cause n'est sans doute pas toujours totale ; certains se plaisent ainsi à mettre en exergue les vicissitudes d'un droit du travail qui conduirait à des aberrations à force de vouloir préserver l'emploi. Selon les textes et la jurisprudence en vigueur, l'employeur est en effet obligé, lors d'un licenciement économique, de proposer à ses salariés tout emploi disponible, même s'il se situe à des milliers de kilomètres de leur foyer, et même si les conditions de rémunération sont nettement inférieures à celles qui prévalent sur le territoire français.

L'exemple du jugement rendu il y a quelques semaines par la cour d'appel de Reims est particulièrement révélateur du ridicule de cet état du droit, et tend malheureusement à donner raison à l'argumentation qui fait de l'offre de tous les reclassements disponibles, même manifestement inacceptables, une stricte obligation. Ledit tribunal vient en effet de condamner une entreprise à verser de très lourdes indemnités à des salariés licenciés, notamment pour avoir refusé, en accord avec les responsables syndicaux et par respect pour la dignité de ses employés, de leur proposer des emplois de reclassement en Roumanie à 110 euros par mois !

Mes chers collègues, il est grand temps de sortir de cette forme d'hypocrisie, de cette double peine infligée aux salariés. Il est urgent de sécuriser les procédures de reclassement, notamment en cette période qui voit se multiplier les licenciements pour motif économique, conséquences de la crise sans précédent que traverse notre pays.

J'ai pleinement conscience que ce texte peut donner le sentiment d'empiéter sur le domaine de compétence des partenaires sociaux. Je dirai simplement deux choses à ce sujet.

Tout d'abord, le parlementaire que je suis n'a pu rester inactif face à la détresse des salariés qu'il a rencontrés au lendemain de la proposition humiliante qui leur avait été faite à Castres.

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