Intervention de Yves Cochet

Le rythme est bon, nous allons aussi vite que l'objet de notre étude ! Je m'interroge toutefois : alors que les mesures proposées sont parfois très générales – « l'État incitera, favorisera, etc. » –, il arrive que certaines soient très précises. L'on peut ainsi lire à l'alinéa 5 que l'adaptation des infrastructures fera l'objet d'un financement public complémentaire de 50 millions d'euros tout comme la création des plates-formes de fret.

Alors qu'en raison de l'article 40 nous n'avons pas le droit, en tant que parlementaires, de proposer un chiffre plus élevé, ne serait-ce que 51 millions d'euros, voilà que la somme de 50 millions d'euros est fixée dans une loi, qui plus est d'orientation, laquelle est votée pour vingt ans – sinon il ne s'agit plus d'une loi d'orientation. Certes, nous pourrions proposer par voie d'amendement une somme moins élevée, mais comme la mesure nous satisfait, nous aurions plutôt tendance à proposer une somme plus importante.

Ce qui me gêne, je le répète, c'est ce contraste entre l'affirmation de grands principes à l'article 9 et au début de l'article 10 du projet de loi et la fixation de chiffres précis, à l'alinéa 5 de l'article 10, comme un peu plus loin à l'alinéa 11 à propos du réseau fluvial, où est évoqué le chiffre de 4,5 milliards de tonnes-kilomètres par an. Ces chiffres apparaissent subitement sans que nous sachions d'où ils proviennent et surtout, je le répète, sans que les parlementaires que nous sommes aient le droit de contester aucun chiffre sur le plan financier. Pourquoi l'État nous impose-t-il 50 millions d'euros plutôt que 100 ?

Je déplore ce manque d'homogénéité du registre de la loi. Il s'agit présentement d'une loi d'orientation. Il y aura un Grenelle II qui proposera des mesures beaucoup plus détaillées et techniques. Je n'oublie pas non plus les éventuelles mesures fiscales dans la loi de finances initiale.