Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur Mallot, le texte issu de la commission est considéré comme une annexe au rapport. Il faudra donc que nous prenions, les uns et les autres, l'habitude de demander explicitement l'annexe au rapport. Le Président Accoyer nous a d'ailleurs demandé d'élaborer, après l'entrée en vigueur du nouveau règlement, une sorte de mode d'emploi, de vade-mecum pour nous aider à travailler correctement dans ces nouvelles conditions.