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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 443

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Je souhaiterais que M. Michel Bouvard retire son amendement, qui est satisfait par l'article 36.

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