Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons l'article 1er du projet de loi, qui est évidemment en deçà de nos attentes et dont certains effets sont même dangereux.

Monsieur le ministre du travail, je voudrais vous rappeler certaines questions auxquelles vous n'avez répondu ni ce matin – peut-être aviez-vous d'autres préoccupations en tête – ni hier soir. L'article 1er du projet de loi prévoit la création d'une prime – « À votre bon coeur ! », a ironisé hier Jean Mallot – de 1 500 euros. Ce n'est pas la première fois que vous instaurez un dispositif de ce type.

Déjà, dans la loi sur le pouvoir d'achat, vous aviez prévu une prime de 1 000 euros, que les employeurs pouvaient verser avec exonération de cotisations sociales. Combien de salariés en ont bénéficié, pour quel montant moyen ? Vous qui êtes « aux manettes » tôt le matin, vous devriez pouvoir nous présenter un bilan.

Hier soir, vous ne nous avez pas non plus donné d'éclaircissements sur le coût de cette mesure. Le crédit d'impôt de 20 % porterait sur les nouvelles primes d'intéressement versées, dont vous estimez que le montant va doubler. Comment êtes-vous parvenu à cette estimation ? Et quelle sera la perte fiscale pour l'État ? Il ne s'agit pas d'une petite somme ! Selon des hypothèses approximatives, cela représenterait plus d'un milliard de crédit d'impôt pour les entreprises. À quelques jours de l'examen du projet de loi de finances, le Gouvernement peut-il décider une exonération d'un tel montant pour les entreprises ?

Il y a une troisième question à laquelle vous n'avez pas répondu. M. Bapt a dirigé une mission d'information sur les exonérations de cotisations sociales, dont M. Bur a signé le rapport. Tout le monde s'interroge sur ces niches qui représentent plusieurs dizaines de milliards pour les régimes sociaux ! Dans la presse ou dans telle ou telle réunion, vous avez évoqué une cotisation portant sur les revenus de l'intéressement et de la participation. On a mentionné 1,5 % à 2 %, Yves Bur proposait 5 %. Quelles sont vos intentions à ce sujet ? Nous ne pouvons décemment légiférer sur des sommes de cette importance alors que nous allons bientôt aborder l'examen du budget ! Vous nous dites qu'il y a urgence, que nous sommes en session extraordinaire, mais il faut, quelques semaines avant l'examen du PLFSS, que nous connaissions vos intentions.

Sur ces trois points précis, nous sommes inquiets. Faute de réponse de votre part, nous ne pouvons que défendre la suppression de cet article. De toute façon, nous aurons encore bien d'autres questions à soulever. Ainsi, certains, au-delà des bancs de la gauche, ont évoqué la possibilité que ces primes d'intéressement se substituent aux augmentations de salaire. On imagine bien un chef d'entreprise dire à ses salariés : « Je vous ai versé une prime d'intéressement et la prime exceptionnelle de 1 500 euros, donc pour la négociation salariale, foutez-moi la paix, on verra plus tard ». Qui va surveiller ce type de comportements ?