Intervention de Hervé Morin
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Après l'article 7, amendement 41
Hervé Morin, ministre de la défense :
…sauf pour les patrimoines les élevés.
Quant à la première question, à mon avis, la réponse est également oui : l'indemnité doit être exonérée de CSG et de CRDS. Mais vous me permettrez, monsieur de Courson, de m'en assurer auprès de mon collègue du budget. En tout cas, considérez que c'est la position du ministre de la défense, et qu'il la défendra.
