Intervention de Patrice Calméjane
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Article 7, amendements 22 11
Patrice Calméjane, rapporteur :La commission est donc favorable à l'amendement n° 11 . En conséquence, l'amendement n° 22 est satisfait. J'invite donc M. Gille à le retirer. À défaut, l'avis sera défavorable.
