Intervention de Hervé Morin
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Article 7, amendements 9 23
Hervé Morin, ministre de la défense :
Je suis obligé d'être du même avis que la commission. Maintenant, si cela vous fait plaisir de supprimer le mot « consultative » parce que cette fonction vous paraît relever de l'évidence, je n'y vois pas d'inconvénient.
(Les amendements identiques nos 9 et 23 ne sont pas adoptés.)
