Intervention de Jean-Patrick Gille

C'était donc bien un lapsus, mais qui révèle sûrement votre inconscient et qui prouve, une fois encore, s'il en était besoin, que vous avez bien une âme, monsieur le ministre.

Plus sérieusement, et pour conclure, il reste aussi la question – qui a été posée en commission, tout le monde s'en souvient – de savoir ce qui se passe si le ministre n'apporte pas de réponse à la demande formulée par la victime. Pour le moment, la loi est telle que le silence du ministre signifie un refus. Nous défendrons un amendement proposant d'inverser cette logique, afin qu'une non-réponse du ministre vaille validation.