Intervention de Guillaume Garot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, à Laval, je participais avec mon collègue Yannick Favennec à l'assemblée générale de l'Association des vétérans des essais nucléaires – l'AVEN – de notre département. Durant cette réunion, nous avons entendu les témoignages de ces hommes qui se sont engagés pour notre pays et qui, aujourd'hui, sont malades. Nous avons écouté aussi les familles de ceux qui ne sont plus là pour crier leur désarroi.

Sur tous ces bancs, nous partageons la conviction que c'est l'honneur de la République que de reconnaître la responsabilité de l'État dans les souffrances que supportent aujourd'hui ceux qui l'ont servi hier.

C'est pourquoi, malgré le rejet de la proposition de loi présentée par Christiane Taubira au mois de novembre dernier, nous nous étions réjouis de vous entendre annoncer, monsieur le ministre, le dépôt d'un projet de loi visant à reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires. Nous nous sommes réjouis que le Gouvernement se saisisse enfin du dossier et en mesure les enjeux. Nous avons même fondé quelques espoirs, pensant que vous seriez déterminé à apporter une solution incontestable. Malheureusement, à ce stade, notre espoir est déçu. En effet, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est décevant parce que timoré.

Quel est l'enjeu majeur de ce texte tant attendu ? Il est simple. Nous pensons que la République doit une réparation juste, sur le plan matériel comme sur le plan moral. Pour y parvenir, nous défendons un principe clair et efficace : celui de la présomption de lien de causalité entre les maladies d'aujourd'hui et les essais d'hier. C'est ce que font d'autres nations, en particulier les États-Unis. Or, pour ouvrir droit à l'indemnisation, vous faites obligation pour le requérant d'apporter trois éléments de preuve.

Nous comprenons bien évidemment votre volonté de vouloir encadrer l'indemnisation pour qu'elle bénéficie aux seules victimes. Mais vous auriez pu vous donner les mêmes garanties dans le cadre d'une complète et véritable présomption de causalité, en vous assurant, a posteriori, que les demandes n'étaient pas infondées, et donc en inversant la charge de la preuve. C'est l'objet de l'amendement n° 2 que la droite et la gauche avaient porté ensemble. Mais ce n'est pas ce que vous avez retenu, malgré ce que voulait nous faire croire ce matin notre rapporteur.

Votre système laisse toujours la victime venir justifier qu'elle est une victime, comme si elle devait être suspectée de ne pas l'être et de vouloir profiter indûment d'une opportunité d'indemnisation ! J'ai même entendu ce matin un député parler d'effet d'aubaine, comme si c'était une aubaine de souffrir aujourd'hui du cancer ! Il faut être sérieux !