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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 30, amendements 139 140 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je défends en effet en même temps ces trois amendements qui abordent la même problématique. La rédaction de l'article 30 me déçoit, mais le Grenelle de la mer, que l'on doit notamment à M. Borloo, est une bonne initiative. Je siège, au titre du groupe SRC, dans l'une de ses commissions, et c'est dans ce cadre que nous avons formulé des propositions essentielles, que reprennent ces amendements concernant respectivement : la place des collectivités locales dans la gestion intégrée de la mer ; une vision géostratégique des espaces maritimes en rapport avec leur environnement régional ; la mise en place d'un programme pilote.

Au-delà même de la gestion intégrée, il s'agit pour nous de savoir comment obtenir une gouvernance intégrée au plus proche des réalités, dans le cadre de chaque bassin maritime. On rappelle volontiers que l'outre-mer représente quelque 97 % de nos surfaces maritimes : c'est un chiffre agréable à citer, et qui peut être intellectuellement satisfaisant, mais je ne comprends pas pourquoi l'on ne va pas plus loin, dans ce texte, pour instaurer un dispositif créant une dynamique de développement à partir de ces bassins.

Nous avons en effet proposé la création de trois bassins maritimes : le premier dans l'Atlantique caraïbe, le deuxième dans l'océan Indien, le troisième dans le Pacifique. Nous avons également proposé que chaque bassin maritime dispose d'un conseil maritime qui puisse prendre des initiatives liées à la mer. Enfin, nous avons proposé de créer des pôles de recherche et de développement qui nous permettraient de dépasser l'esthétisme de la mer.

Madame la secrétaire d'État, étiez-vous au courant de ces propositions ? J'aimerais connaître votre avis, ainsi que celui de M. le rapporteur. En fonction de vos réponses, je pourrais être amené à retirer les trois amendements.

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