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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28 bis, amendements 510 511

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 510 et 511  ?

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