Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28 bis, amendements 130 131
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Madame Massat, je suis sensible au fait que vous n'ayez pas mentionné dans vos amendements le nom commercial des produits, mais les matières actives concernées. L'article 28 bis a pour origine le rapport de notre collègue Saddier, lequel a souhaité ouvrir le champ des études à tous les produits susceptibles d'être concernés, plutôt que de dresser une liste limitative. Ainsi, vous évoquez le thiamétoxame et la perméthrine, mais d'autres matières actives nuisibles justifieraient qu'on les interdise.
Le souci de Martial Saddier était de mettre en place un plan d'urgence dès l'année 2009, de façon à ouvrir le plus largement possible le champ des différentes substances et matières actives, insecticides ou autres pesticides.
