Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Cochet

Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 385 488

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Monsieur le rapporteur, puisque vous m'indiquez que mon amendement est trop détaillé, dans un souci de compromis, je propose de le rectifier de façon à préciser simplement que les mots : « un protocole » sont remplacés par les mots : « des protocoles ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion