Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 385 488
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable.
Monsieur Cochet, il est prévu à l'alinéa 14 que la politique génétique des semences et races domestiques aura pour objectifs « de définir d'ici 2010 un protocole permettant d'évaluer les variétés en conditions d'agriculture biologique ». Le principe est donc posé.
Dans votre amendement, vous entrez dans le détail, mais cela relève du décret, voire de l'arrêté. Une loi de programmation n'a pas vocation à entrer dans de tels détails. Il était important de poser un principe et de fixer une date : c'est fait.
