Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 484
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Défavorable également. J'ajoute que les critères de la haute valeur environnementale, sont actuellement expérimentés dans huit départements. Ils seront définis au vu des résultats, qui devraient nous parvenir à la rentrée.
(L'amendement n° 484 n'est pas adopté.)
