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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 484

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement vise à apporter une précision. Même si le « Grenelle 1 » n'a pas vocation à entrer dans les détails, ce que permettra le « Grenelle 2 », il serait logique d'indiquer que la production d'OGM est interdite dans les exploitations agricoles qui obtiendront la future certification environnementale. Cette indication, en cohérence avec la loi sur les OGM, réaffirmerait notre attachement à la non-dissémination.

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