Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 481
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Même position. Votre proposition sera satisfaite ultérieurement, monsieur Chassaigne, quand nous examinerons les engagements relatifs à l'« État exemplaire » figurant dans le « Grenelle 2 ».
Par ailleurs, l'alinéa 6 de l'article 20 dispose que : « Des prescriptions environnementales pourront être volontairement intégrées dans les produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine. » Nous ne nous focalisons donc pas sur l'agriculture biologique pour répondre aux enjeux environnementaux.
