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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 1er octobre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Service minimum d'accueil à l'école

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :

Je suis heureux de constater que, dans cette perspective d'unité, le maire de Paris ait trouvé, avec tous les élus du conseil municipal, une solution, grâce à une loi nouvelle qui va apporter un service nouveau aux familles.

Mais il y a une autre façon de faire de la politique. Je ne parle évidemment pas des comédies musicales pour militants New Age (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC), mais du fait qu'un certain nombre d'élus considèrent que leur idéologie doit l'emporter sur l'application de la loi.

Je pose donc la question : est-il normal que le législateur affirme son intention de ne pas appliquer la loi ? (« C'est scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qui faut-il croire : le maire de Paris lorsqu'il dit qu'il l'appliquera, ou bien le maire de Nantes lorsqu'il dit qu'il ne l'appliquera pas ? (Protestations continues sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Comment peut-on demander à des élus de ne pas appliquer la loi ? Les Français jugeront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)

L'État prendra ses responsabilités et le Gouvernement indiquera aux communes le nombre de professeurs grévistes. Il versera 110 euros par groupe de quinze enfants accueillis, ce qui représente bien davantage que le SMIC que prétendent donner les socialistes. Il assurera la responsabilité administrative qu'on ne doit pas faire porter aux communes, et les familles bénéficieront d'un droit nouveau, d'un service nouveau. Familles qui, à mon avis, seront vigilantes et feront la différence entre les communes qui auront rendu ce service et celles qui l'auront refusé. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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