Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Franck Riester

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Bref, la HADOPI fera son travail et assumera ses missions en toute responsabilité et avec tous les moyens nécessaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion