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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 451

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Des administrations, des entreprises s'en sont dotées et, si l'on met à part les génies de l'informatique, on ne peut pas pirater ni télécharger illégalement à partir de leurs installations. Nous souhaitons inciter au développement de ces logiciels. Certains, comme Norton de Symantec, sont des logiciels propriétaires et payants ; d'autres sont libres et gratuits. C'est d'ailleurs un de ces logiciels libre que le ministère de la culture utilise.

Evidemment, ni l'État ni la Haute autorité ne doivent interférer avec le choix des consommateurs entre ces différents dispositifs. La Haute autorité n'a pas à en prescrire un plutôt qu'un autre.

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