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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 285

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Notre amendement n° 285 porte également sur le caractère suspensif du recours contre les décisions de la Haute autorité. Mais le débat a déjà eu lieu, et par souci de progresser, je le retire.

(L'amendement n° 285 est retiré.)

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