Intervention de Christian Paul

Pourquoi vous méfiez-vous tant du juge et limitez-vous la portée des recours possibles ? Pourquoi mettez-vous en place des sanctions d'exception, sous la forme de contrôles privés ? L'internet n'est pas un domaine dans lequel on pratique l'autorégulation ou l'autoprotection.

Certains représentants des ayants droit se sont émus de nous entendre parler de police privée. Je leur présente mes excuses, comme à la très ancienne et très estimable SACD, si je les ai choqués. Mais, dès lors que l'on organise un contrôle de masse, on recourt forcément à une police privée. Nous ne sommes plus à l'époque de Beaumarchais ! Le dispositif de surveillance généralisée que vous voulez instaurer suppose, et en grand nombre, des agents assermentés. En outre, il prévoit l'édiction de sanctions qui échapperont très largement au juge, puisque la coupure aura lieu avant qu'il se prononce, donc avant que l'internaute incriminé puisse se défendre. Tous les députés ici présents ne peuvent qu'être sensibles aux droits de la défense ; et pour se défendre, heureusement qu'il existe des tribunaux ! Or c'est précisément ce que vous voulez contourner. Cette stratégie de contournement de la justice est parfaitement scandaleuse ; c'est tout le sens de notre amendement n° 238 .

Quant à l'exception culturelle, vous n'en êtes pas les garants. Monsieur Riester, vous qui la maniez comme un bouclier ou la brandissez comme un glaive, que représente-t-elle vraiment pour vous ? Je serais curieux de le savoir. Pour la grande majorité de Français, auxquels elle est chère, elle signifie tout simplement que la culture n'est pas une marchandise. De ce fait, pour soutenir la création, il faut faire appel à d'autres sources de financement que le produit des ventes commerciales, comme la contribution créative. C'est cette vision-là que nous défendons, et qui n'est pas celle de votre projet.