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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 238 449

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Non, monsieur Gosselin. Je me réfère non au rapport de M. Lambrinidis, mais à l'amendement n° 138 , sur le paquet Telecom, voté par les députés européens.

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