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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 446 458 453 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Suite à la réponse du rapporteur, je retire mon sous-amendement et je voterai l'amendement n° 458 rectifié . Cela étant, nous n'aurions pas eu ce problème si nous avions adopté le système d'amende.

(Le sous-amendement n° 514 est retiré.)

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