Intervention de Christine Albanel

Défavorable au sous-amendement de M. Tardy, pour les raisons indiquées par le rapporteur.

S'agissant de l'amendement n° 458 rectifié , l'alinéa 91 précise déjà que, dans le cas d'offres triple play, les suspensions ne s'appliquent qu'aux services de communication au public : « La suspension s'applique uniquement à l'accès à des services de communication au public en ligne. Lorsque ce service d'accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d'autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services. »

Quant à l'obligation de mentionner les parts respectives des différents services dans le prix de l'abonnement, c' est une lourdeur supplémentaire que nous infligeons aux fournisseurs d'accès Internet…