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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 446 458 453 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Puisque nous nous sommes ralliés aux amendements qui viennent d'être présentés, nos 446 et 458, ainsi qu'au sous-amendement n° 514 , je retire l'amendement n° 233 .

(L'amendement n° 233 est retiré.)

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