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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 446 458 453 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Madame Billard, puis-je considérer que vous avez défendu votre amendement n° 453 en même temps que le n° 446 ?

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