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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 446 458 453 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Vous avez raison, je vais essayer de ne pas en faire trop !

Nous nous sommes déjà heurtés sur l'aspect triple play à l'occasion des amendements que Martine Billard et moi-même avons déposé sur le sujet. Entre nous soit dit, cela fera du bien d'obliger les FAI à éclaircir leurs tarifs : vous-même avez indiqué, madame la ministre, que la télévision pesait pour 50 % dans une offre triple play. Eh bien, que les FAI le traduisent dans leurs tarifs et qu'ils fassent preuve d'un peu de transparence et de vérité. Nous saurons ainsi ce que pèse précisément chacun des canaux : télévision, téléphone et Internet. Voilà pourquoi nous avons déposé l'amendement n° 458 .

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