Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 446 458 453 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Merci !

Politiquement, comment avez-vous pu en arriver là ? J'ai ma petite explication : vous avez construit un système qui implique les FAI, et dans un but un peu punitif : pour le monde de la culture, les FAI s'étaient montrés à un moment très laxistes et il fallait les punir. Aussi avez-vous imaginé ce système de la coupure. Mais comme cela va leur coûter très cher – 70 millions d'euros – et ne sera pas déployé avant un an, vous avez déposé ce malheureux amendement d'arrangement, de compensation, mais totalement agressif au regard du droit de la consommation. Le problème, ce ne sont pas les FAI, mais les consommateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion