Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 446 458 453 233
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 446 , 458 , 453 et 233 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 446 et 458 sont identiques.
Sur l'amendement n° 458 a été déposé un sous-amendement n° 514 .
La parole est à Mme Martine Brard (Rires), pour soutenir l'amendement n° 446 .
