Intervention de Christine Albanel

Avis défavorable. M. Bloche parle d'une double peine, mais il faut bien cerner l'enjeu. Dans une offre triple play, le montant moyen de l'abonnement est légèrement inférieur à 30 euros. Une fois la TVA défalquée, on considèreque la télévision représente la moitié de la somme, le reste étant constitué à parts égales par le téléphone et Internet. Soit la suspension est de très courte durée et représente un dommage compris entre 7 et 10 euros pour un mois et, au maximum, 30 euros pour trois mois ; soit elle est de longue durée et l'internaute peut alors résilier son abonnement. La coupure d'Internet pose d'énormes difficultés pratiques et il ne faudrait pas que ce soit le fournisseur d'accès qui soit pénalisé. Il n'est pas responsable de la sanction qui a frappé son abonné coupable de téléchargement illégal et il ne doit pas subir un dommage de ce fait : la situation ne me paraîtrait pas constitutionnelle.