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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Ce n'est pas tout à fait ainsi que nous avions conçu notre amende !

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