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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 129 438

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

J'ai déjà défendu cette disposition avec l'amendement n° 121 , qui concernait la suspension de l'abonnement. Les arguments sont les mêmes.

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