Intervention de Patrick Bloche

Il faudrait que vous soyez aussi la ministre de toutes les Françaises et de tous les Français qui aspirent à un élargissement de leur accès à la culture. C'est sur ce point que nous considérons que vous avez des certitudes paresseuses : vous ne prenez pas en compte le fait qu'Internet est devenu un formidable moyen, pour nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens, de se rapprocher, au moins de manière virtuelle, de lieux de culture dont ils sont parfois éloignés, et d'avoir ainsi accès à des contenus culturels.

Actuellement, le ministère de la culture est coincé entre les puissants lobbies de ce secteur et des crédits budgétaires en berne. J'en suis désolé. Je voudrais que l'on en revienne, afin de reconstruire une politique culturelle ambitieuse, aux fondements de l'éducation populaire. En la matière, le ministre de la culture de référence est incontestablement Jean Zay, qui parlait des artistes comme de « travailleurs de la culture » – c'est tout dire – et qui a tant fait pour l'accès du plus grand nombre à la culture –, ce qui n'est hélas plus le souci de la rue de Valois.

S'agissant de l'amendement lui-même, je voudrais relativiser le succès d'estime que s'est taillé à bon compte le président de la commission des lois. Je suis désolé de son absence ce matin, mais personne ne lui en voudra. Son amendement prévoit que les ayants droit résidant dans un État étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié ne pourront bénéficier des sanctions appliquées dans le cadre du texte dont nous discutons.