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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 214

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Une erreur dans la composition de la liasse d'amendements par les services de l'Assemblée a conduit, en fait, Mme Billard à répondre à l'amendement n° 213 , que nous venons d'adopter, et non à l'amendement n° 214 , dont nous discutons. Mais ce n'est pas grave.

Pour en revenir à l'amendement n° 214 , madame la ministre, c'est à juste titre que Christian Paul a pointé vos certitudes et les a qualifiées de paresseuses.

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