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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 213 282

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 213 et 282 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement no 213 du président de la commission des lois.

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