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Intervention de Christian Paul

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Il est d'usage, quand le sujet est aussi complexe, qu'un orateur de chaque groupe ait droit à la parole. Si la présidence remet en cause cet usage en ne donnant la parole qu'à un orateur pour et à un orateur contre, cela signifie qu'elle présuppose la position de chaque groupe.

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