Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 118
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je vous propose, monsieur Chanteguet, de vous reporter à la deuxième phrase de l'alinéa 5 : « Pour satisfaire cette attente, l'État favorisera la production et la structuration de cette filière. » C'est, mot pour mot, ce que vous demandez. Avis défavorable, donc.
(L'amendement n° 118 est retiré.)
