Intervention de Christine Albanel
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 230
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Même avis que la commission. Nous avons déjà eu cette discussion hier, lors de l'examen de l'amendement n° 268 . Celui-ci soulevait la même problématique que l'amendement n° 230 : il s'agit ici de la transaction, mais les arguments sont évidemment les mêmes.
