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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Ce l'était au départ, puisque vous m'avez refusé une prise de parole alors que le règlement prévoit qu'un orateur pour et un orateur contre peuvent s'exprimer. Comme je n'étais pas du même avis que M. Roy, le règlement de l'Assemblée n'a pas été respecté.

Dans des matières aussi techniques, vous ne pouvez pas présupposer, de manière manichéenne, qui est pour et qui est contre. Continuez à donner la parole à chaque groupe et tout se passera bien. Si vous ne le faites, je pense que le débat sera beaucoup plus heurté.

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