Intervention de Martine Billard

Open Office, c'est une suite bureautique. Une suite bureautique comporte en général un traitement de texte, un tableur et une base de données, mais pas de pare-feu. Un pare-feu, cela sert notamment à éviter les spams, les logiciels espions et les virus. Cela n'a donc rien à voir avec une suite bureautique. Dans votre ministère, il y a effectivement des pare-feu, à l'Assemblée nationale aussi d'ailleurs, ce qui nous évite d'être inondés de spams – même si certains passent tout de même au travers, car il y a des limites à tout – et nous protège d'un certain nombre de virus.

Le problème, c'est que le logiciel libre est un logiciel participatif, avec des codes ouverts, et que tout informaticien ou toute personne maîtrisant un tant soit peu la question peut donc le modifier. C'est le principe même du logiciel libre.

Dès lors qu'un ordinateur sera équipé en logiciels libres, avec, par exemple, Linux comme système d'exploitation, Firefox comme navigateur Internet et Open Office comme suite bureautique, on ne pourra pas y installer ce que vous appelez un logiciel de sécurisation, c'est-à-dire un mouchard, car il ne devra pas être modifiable, sans quoi la loi ne sera pas respectée. Comment, dans ces conditions, la HADOPI pourrait-elle certifier un logiciel libre comme logiciel de sécurisation ?

La contradiction est insoluble. LA HADOPI ne pourra certifier que des logiciels du style Microsoft, et nous retomberons dans un système déjà condamné maintes fois au niveau européen, celui de la vente liée : on sera obligé, pour se conformer aux obligations de la loi, de s'équiper, disons, en logiciels Microsoft.

C'est bien le problème, et c'est la raison pour laquelle cette loi ne peut pas fonctionner. Elle est anticoncurrentielle et introduit une inégalité devant la loi entre possesseurs de matériel informatique.

(L'amendement n° 437 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 228 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 69 est adopté.)