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Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 18 437 228 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Madame la ministre, je pensais qu'il ne serait pas nécessaire, après tous les débats que nous avons eus depuis le début, d'expliquer à nouveau un certain nombre de choses.

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