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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 18 437 228 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 437 , 228 et 69 .

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