Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 18 437 228 69
Marc Laffineur, président :La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 69 et donner l'avis de la commission sur les amendements n°s 437 et 228 .
