Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 18 437 228 69
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je le retire, puisqu'il correspond à un précédent amendement satisfait sur le fond par l'amendement n° 69 du rapporteur.
(L'amendement n° 18 est retiré.)
